En ce qui concerne la planification successorale, la coordination des documents et des détails comme la désignation des bénéficiaires est importante. Un manque de planification et des documents désuets ou incomplets peuvent entraîner des coûts supplémentaires, des retards et des impôts pour votre succession, ou une perte de contrôle sur certains aspects, comme la tutelle des enfants mineurs ou la façon dont vous voulez que vos biens soient distribués à votre décès. Même les successions soigneusement planifiées peuvent être contrariées à cause de problèmes techniques ou de complications inutiles.
Qu’est-ce qu’une succession1?
Une succession est la valeur nette d’une personne, c’est-à-dire : la valeur totale de ses actifs, y compris les rôles légaux, les responsabilités, les droits qu’elle pourrait avoir, moins les actifs qui vont directement à ses bénéficiaires et tout changement à sa situation juridique, comme l’indique le tableau 1.
Tableau 1: L’équation successorale
Vos comptes de placement Wellington-Altus
À votre décès, les actifs de vos divers comptes Wellington-Altus demeurent investis jusqu’à ce qu’ils soient transférés aux bénéficiaires nommés dans les documents du compte ou jusqu’à ce que votre exécuteur testamentaire donne suite aux instructions que vous avez fournies dans votre testament.
Sur avis de décès, les achats dans des comptes non gérés sont restreints, les dispositions sont autorisées et tous les frais impayés ou de clôture seront facturés. Il n’y a aucune restriction de négociation sur les comptes gérés et des frais seront facturés jusqu’à ce que les actifs soient transférés et la succession, réglée.
Afin de faciliter le transfert de patrimoine, voici quelques points clés à prendre en considération dans le cadre de la planification successorale:
- Occasions de transfert. De nombreux comptes enregistrés, dont les REER, les FERR, les FRV et les CELI, permettent de « transférer » des actifs à un conjoint, à une personne à charge mineure ou à une personne à charge handicapée sans qu’il y ait de conséquences fiscales au décès du titulaire du compte.3 Il est possible de se retirer du transfert si vous le souhaitez.
- Bénéficiaires mineurs et adultes qui n’ont pas de capacité juridique. Inclure le nom d’un fiduciaire pour s’assurer qu’il peut avoir accès à des fonds destinés aux soins des bénéficiaires à charge.
- Qualité juridique. Un conjoint est habituellement le bénéficiaire légal d’un compte enregistré immobilisé. Assurez-vous que les avis de séparation ou de divorce, ou une renonciation à nommer un autre bénéficiaire, figurent au dossier au besoin.
- Problèmes de juridiction. Les lois relatives à la désignation d’un bénéficiaire et aux droits des époux et des conjoints de fait peuvent varier considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Au Québec, les comptes enregistrés ne permettent pas la désignation de bénéficiaires. Les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les époux dans tous les territoires et pourraient n’avoir aucun droit sur la succession. En outre, en l’absence d’un testament – la succession d’une personne qui est décédée intestat – les conjoints et les enfants ne peuvent pas hériter automatiquement de tous les biens.
- Propriété conjointe. La détention de biens et de comptes conjointement avec droits de survie est un outil populaire pour contourner l’homologation, surtout dans les pays où les frais d’homologation sont élevés. Ce genre de planification comporte de nombreux pièges potentiels, et elle ne devrait être entreprise qu’avec l’avis d’un professionnel de la planification successorale.
À noter qu’avec la propriété conjointe avec gain de survie, le droit fiscal et le droit successoral ne sont pas toujours harmonisés. Si l’un des propriétaires décède, par exemple, les biens seront transférés au propriétaire survivant, mais la personne décédée est toujours considérée comme ayant aliéné les biens et sa succession peut être imposée en fonction de l’identité du copropriétaire survivant. Pour les comptes en propriété conjointe avec gain de survie dont les propriétaires ne sont pas des époux ou conjoints de fait, comme dans le cas d’un enfant adulte ajouté au compte de placement d’un parent, il est important de documenter l’intention de cette entente afin d’éviter les problèmes juridiques au moment de régler la succession, puisqu’elle peut être utilisée pour transférer des biens ou simplement à des fins administratives.
La planification successorale dans la pratique : Une étude de cas
Charlie et Shauna Smith sont mariés, ont deux enfants, Dennis, 20 ans et Frances, 16 ans, et vivent en Saskatchewan. Qu’arriverait-il aux comptes Wellington-Altus de Charlie s’il mourait?
La puissance de 5
Il est sage de revoir votre plan successoral au moins tous les cinq ans et lorsque l’un des événements de la vie suivants se produit:
- Changement dans votre relation. Nouveau conjoint ou conjoint de fait, rupture d’une relation ou décès d’un conjoint ou d’un conjoint de fait.
- Achat d’un bien immobilier.
- Besoin d’un nouveau bénéficiaire ou nouveau besoin d’un bénéficiaire. Ajout d’un enfant, d’un petit-enfant ou d’une autre personne à charge, ou lorsqu’un bénéficiaire a des besoins supplémentaires à combler.
- Changement de résidence. Déménagement dans une autre province, un autre territoire ou un autre pays.
- Changement important de votre état de santé, de votre situation financière ou de votre situation économique.
Votre conseiller peut vous aider
Il n’y a pas de meilleur moment pour commencer le processus de planification successorale qu’aujourd’hui. Communiquez avec votre conseiller de Wellington-Altus pour vous aider à amorcer le processus.
1 Dans le droit civil du Québec, il s’agit du patrimoine ou de la succession d’une personne.
2 Les bénéficiaires peuvent être nommés au niveau du compte ou dans le testament. Des bénéficiaires ne peuvent pas être nommés sur les comptes enregistrés au Québec.
3 Les bénéficiaires des comptes enregistrés ne peuvent pas être nommés au Québec. Cette intention doit être incluse dans le testament.
